Partie 1 · II · p. 10–14
Les principes de la République
Ce chapitre explique les principes constitutionnels de la République et l’application de la laïcité dans la vie quotidienne.
This chapter explains the constitutional principles of the Republic and how secularism applies in everyday life.
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Not started1La Constitution et l’indivisibilité
- L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
- La Constitution est l’acte fondateur de l’État ; elle définit son organisation et se situe au-dessus de toutes les lois dans la hiérarchie des normes.
- Elle fixe les droits et libertés des citoyens, répartit les pouvoirs entre le gouvernement, le Parlement et les tribunaux et encadre leur fonctionnement.
- Aucun individu ou groupe ne peut décider à la place de l’ensemble des Français : les décisions passent par les représentants élus ou les référendums.
- L’unité de la République signifie les mêmes lois, droits et devoirs pour tous les Français, en métropole et outre-mer.
- Le français est l’unique langue officielle.
2La laïcité et la liberté de conscience
- La laïcité a une valeur constitutionnelle ; elle est célébrée le 9 décembre.
- La liberté de conscience permet d’avoir une religion, de ne pas en avoir, d’en changer ou de ne plus en avoir.
- Une personne athée ne croit en aucune religion ; une personne agnostique est sceptique vis-à-vis de la religion.
- La laïcité garantit le libre exercice des cultes et le respect de toutes les croyances, tout en imposant la neutralité de l’État.
- L’article 10 de la DDHC de 1789 permet de manifester ses croyances et de pratiquer sa religion dans le respect de l’ordre public.
3La neutralité de l’État
- La loi de 1905 sépare les Églises et l’État ; la loi est la même pour tous, quelles que soient les convictions.
- L’État ne soutient aucune organisation religieuse, les traite de la même manière et n’intervient pas dans leur fonctionnement interne.
- En principe, l’État ne finance pas la construction d’édifices religieux ni le personnel religieux ; des exceptions historiques existent notamment en Alsace et en Moselle.
- L’État peut financer la restauration d’un monument religieux classé au patrimoine.
- L’État, les collectivités territoriales et les services publics doivent traiter les citoyens de la même manière, indépendamment de leurs convictions.
4Le prosélytisme et la liberté d’expression
- Le prosélytisme consiste à vouloir convaincre quelqu’un d’adopter sa religion ou ses idées religieuses ; il est autorisé sans violence, menace ni pression, mais interdit dans les services publics.
- Distribuer des tracts religieux dans la rue est possible si cela ne trouble pas l’ordre public.
- Le blasphème est une parole qui insulte une divinité, une religion ou ce qui est considéré comme sacré ; il n’est pas un délit en France.
- Chacun peut critiquer une religion, s’en moquer ou la caricaturer : cela relève de la liberté d’expression.
- Les limites comprennent la diffamation, les injures publiques, l’encouragement à certains crimes ou délits contre une religion et l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse.
- Sont aussi visées l’incitation à discriminer, la justification religieuse de crimes de guerre ou du terrorisme et la remise en cause de crimes contre l’humanité, notamment la négation de la Shoah.
5L’espace public et les services publics
- Dans les rues, parcs, jardins publics, marchés et transports, chacun peut montrer sa religion, porter des signes religieux et participer à des rassemblements religieux dans le respect de l’ordre public.
- Une manifestation religieuse peut être soumise à autorisation, encadrée ou interdite pour prévenir des troubles à l’ordre public.
- La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public pour protéger l’ordre public.
- Les agents des services publics ne doivent pas montrer leurs opinions ou croyances au travail ni y pratiquer leur religion.
- Les bureaux, guichets et espaces communs des services publics ne doivent exposer aucun signe ou emblème religieux, politique ou philosophique.
- Les usagers peuvent porter des signes religieux s’ils respectent le fonctionnement du service, mais ne peuvent pas exiger son adaptation au nom de leur religion.
6La religion au travail
- La neutralité imposée aux agents publics ne s’applique pas de la même manière aux salariés des entreprises privées.
- Dans une entreprise privée, un salarié peut exprimer ses opinions religieuses et porter des signes religieux, sauf pour des raisons de sécurité ou de bon fonctionnement.
- Le règlement intérieur peut limiter l’expression religieuse si les restrictions sont justifiées par la nature des tâches confiées.
- Un salarié ou un agent public peut demander une autorisation d’absence pour une fête religieuse.
- L’employeur peut refuser cette absence sans discrimination, notamment pour des nécessités de service ou selon le règlement intérieur.
7La laïcité à l’école publique
- Les établissements scolaires publics et les personnels de l’Éducation nationale sont neutres vis-à-vis des religions.
- La laïcité protège la liberté de conscience des élèves et leur permet de former leurs opinions à l’abri des pressions et des influences.
- La Charte de la laïcité à l’École présente les règles ; elle s’adresse aux personnels, aux élèves et aux parents d’élèves.
- La loi du 15 mars 2004 interdit les signes ou vêtements montrant ostensiblement une religion à l’école publique ; les signes discrets sont autorisés.
- La religion ne permet pas de refuser une règle de fonctionnement de l’établissement ou un enseignement du programme.
8Une République démocratique et sociale
- Selon l’article 3 de la Constitution de la Ve République de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
- Dans une République, les dirigeants sont élus et gouvernent au nom du peuple.
- Le Président, les parlementaires, les maires et les représentants des collectivités sont élus au suffrage universel direct ou indirect.
- Les citoyens, hommes et femmes, âgés d’au moins 18 ans et disposant de leurs droits civils et politiques peuvent voter et se présenter aux élections dans les conditions légales.
- Au suffrage direct, les citoyens élisent eux-mêmes leurs représentants ; au suffrage indirect, des élus les choisissent à leur tour.
- L’article 1er de la DDHC de 1789 affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; la République sociale cherche à rendre cette égalité réelle en favorisant l’égalité des chances et en aidant les plus fragiles.
- L’État intervient par l’école gratuite, le logement social, le revenu de solidarité active, l’aide au retour à l’emploi et la Sécurité sociale.