Partie 2 · I · p. 16–18
Démocratie et État de droit
Ce chapitre présente les institutions françaises, la séparation des pouvoirs et les règles du droit de vote.
This chapter presents French institutions, the separation of powers and voting rules.
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Not started1La démocratie et la Constitution
- La France est une démocratie et un État de droit : tous, y compris l’État, doivent respecter la loi.
- L’article 2 de la Constitution définit la démocratie comme « le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
- La Constitution de la Ve République a été adoptée en 1958 par référendum, un vote qui consulte directement les citoyens.
- Les modifications de la Constitution sont approuvées par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.
- L’État respecte la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, citée dans son préambule.
2Les garanties de l’État de droit
- L’État de droit protège les libertés fondamentales, sépare les trois pouvoirs et garantit l’indépendance de la justice.
- Le pouvoir législatif élabore et vote les lois : il appartient aux députés et aux sénateurs.
- Le pouvoir exécutif définit la politique de la Nation et met en œuvre les lois : il est exercé par le gouvernement.
- Le pouvoir judiciaire rend la justice : il est exercé par les juges.
- Les partis politiques se forment et exercent librement leur activité.
- L’administration respecte la Constitution, les lois et les principes républicains, sous le contrôle du juge.
3Le président et le gouvernement
- Le président de la République est le chef de l’État et des armées.
- Il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans, avec un mandat renouvelable une fois.
- Pour se présenter à l’élection présidentielle, un candidat doit obtenir 500 parrainages d’élus.
- Le président nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les ministres du gouvernement issu de la majorité aux élections législatives.
- Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la Nation.
4Le Parlement et la justice
- Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ; il vote les lois et contrôle le gouvernement.
- Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans lors des élections législatives.
- Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans.
- Les juges règlent les litiges entre particuliers, entreprises, citoyens et administration.
- La justice sanctionne les infractions par des peines prévues par la loi, comme l’amende ou l’emprisonnement.
- Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution et la régularité des élections nationales.
5Le droit de vote
- Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté lors d’une élection ; le suffrage est universel.
- Le premier vote au suffrage universel date de 1848, mais il était réservé aux hommes en âge de voter.
- Les Françaises ont obtenu le droit de vote en avril 1944 et ont voté pour la première fois en avril 1945.
- Pour voter, il faut être français, avoir au moins 18 ans, conserver ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales.
- Les ressortissants de l’Union européenne peuvent aussi voter aux élections municipales et européennes.
- L’inscription sur les listes électorales peut se faire sur internet ou à la mairie du lieu de résidence.
- La privation des droits civiques sanctionne des infractions graves et peut retirer le droit de voter ou de se présenter à une élection.
6Le déroulement du vote et les mandats locaux
- Le vote est personnel et secret ; l’électeur met son bulletin dans une enveloppe dans l’isoloir, puis dépose celle-ci dans l’urne.
- Il est interdit d’entrer à plusieurs dans un isoloir ou de communiquer avec une personne dans un autre isoloir.
- Une pièce d’identité doit être présentée au bureau de vote, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants.
- Dans ces petites communes, en cas de doute, le président du bureau peut demander une preuve d’identité par tout moyen.
- Les panneaux électoraux communaux informent les citoyens sur les candidats ; aucune dégradation n’est tolérée.
- Les conseillers régionaux, départementaux et municipaux sont élus pour six ans.