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Partie 3 · II · p. 32–36, 79–80

Les obligations et devoirs des citoyens

Ce chapitre explique les devoirs liés aux lois, à la démocratie, à la solidarité et aux valeurs de la République.

This chapter explains duties relating to laws, democracy, solidarity and the values of the Republic.

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1Lois, infractions et institutions

  • Toute personne vivant en France doit respecter les lois ; le juge judiciaire veille à leur application et peut prononcer les sanctions prévues.
  • Les contraventions, comme l’excès de vitesse ou le tapage nocturne, sont les infractions les moins graves : amende obligatoire, sans prison, et jugement par le tribunal de police.
  • Les délits comprennent notamment le vol, la fraude fiscale, l’abus de biens sociaux, le harcèlement moral, l’agression sexuelle et l’homicide involontaire ; le livret mentionne une amende d’au moins 3 750 euros et un emprisonnement pouvant atteindre 10 ans, devant le tribunal correctionnel.
  • Les crimes sont les infractions les plus graves : braquage, viol, assassinat, meurtre, terrorisme ; ils relèvent de la cour d’assises ou de la cour criminelle, avec une réclusion pouvant aller jusqu’à la perpétuité.
  • Certaines condamnations graves peuvent priver une personne de droits civiques et politiques pendant plusieurs années, notamment du vote et de la possibilité de se porter candidat.
  • Il faut respecter les institutions, les agents publics, les élus et les juges ; le Code pénal aggrave les sanctions pour les atteintes à des personnes chargées d’une mission de service public, dont les enseignants.
  • L’article 433-5 du Code pénal sanctionne l’outrage à une personne chargée d’une mission de service public ; les peines sont renforcées envers les dépositaires de l’autorité publique. Le refus d’obéir à un ordre d’un policier ou gendarme est un délit ; l’outrage au drapeau ou à l’hymne est puni, et les décisions de justice s’imposent à tous.

2Valeurs républicaines et démocratie

  • Être Français implique de partager et respecter au quotidien la liberté, l’égalité et la fraternité.
  • Le vote n’est pas obligatoire en France, mais constitue un devoir civique important qui assure la légitimité des élus.
  • Les résultats électoraux s’imposent à tous, quelles que soient les opinions politiques.
  • La Charte des droits et devoirs rappelle que les citoyens français participent à la défense nationale et aux jurys d’assises.
  • Tout citoyen français âgé de 18 ans et jouissant de ses droits civiques est électeur ; un électeur peut être candidat dans les conditions prévues par la loi.
  • La loi est la même pour tous ; femmes et hommes ont les mêmes droits, et la République favorise leur égal accès aux responsabilités politiques, professionnelles et sociales.

3Contribuer aux charges publiques

  • Le financement des services publics est un devoir constitutionnel fondé sur l’article 13 de la DDHC de 1789.
  • Tous les habitants, français ou étrangers, contribuent selon leurs moyens aux transports, aux équipements collectifs, à l’éducation, à la santé et à la sécurité.
  • Toute personne majeure résidant en France qui n’est plus rattachée au foyer fiscal de ses parents doit déclarer chaque année l’intégralité de ses revenus et payer ses impôts.
  • Une fausse déclaration à l’administration française peut être sanctionnée.
  • La Charte rappelle le devoir de contribuer aux dépenses de la Nation par les impôts et les cotisations sociales, selon ses capacités financières.

4Défense nationale et engagement

  • La défense nationale repose d’abord sur une armée de métier et la dissuasion nucléaire ; le service militaire obligatoire n’existe plus depuis 1997.
  • Dès 16 ans, Françaises et Français doivent se faire recenser à la mairie pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
  • La JDC sensibilise les jeunes à la sécurité nationale et leur fait découvrir les missions des forces armées en paix et en guerre.
  • Selon le livret, un service militaire volontaire (SMV) de huit mois est en place depuis le 1er janvier 2026 pour les jeunes français ou étrangers de 18 à 25 ans exclus du marché de l’emploi.
  • Le SMV apporte une formation et affirme les valeurs républicaines afin de renforcer la cohésion nationale et la culture de l’engagement.
  • Les réserves militaire, de la police, citoyenne et sanitaire permettent un engagement volontaire ; en cas de crise ou de guerre, tout citoyen peut être appelé à défendre le pays.
  • La Charte indique qu’une personne ayant acquis la nationalité française peut en être déchue si elle se soustrait à ses obligations de défense ou agit contre les intérêts fondamentaux de la France.

5Environnement, entraide et protection sociale

  • L’article 2 de la Charte de l’environnement de 2004 impose à toute personne de participer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
  • La protection de l’environnement traduit l’égalité d’accès à un environnement sain et la fraternité envers les générations futures et le bien commun.
  • La fraternité fonde le devoir d’entraide ; chacun doit porter secours à une personne en danger dans la mesure où il peut agir sans mettre sa propre vie en péril.
  • La non-assistance à personne en danger est un délit ; un témoin d’accident grave doit prévenir les secours.
  • Les initiatives individuelles et associatives renforcent les liens sociaux et le vivre ensemble.
  • La Nation garantit la protection de la santé, la sécurité matérielle et le droit à des congés ; ceux qui ne peuvent travailler en raison de l’âge, de leur état physique ou mental ou de la situation économique ont droit à des moyens convenables d’existence.

6Éducation et transmission familiale

  • La scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans ; les parents doivent scolariser l’enfant à la rentrée de l’année civile de ses 3 ans, sous peine de poursuites judiciaires.
  • Les parents sont les premiers acteurs de l’éducation et transmettent liberté, égalité, fraternité et laïcité ; cette mission ne relève pas seulement de l’école.
  • L’article 20 de la loi CIAI du 26 janvier 2024 demande aussi aux parents étrangers une éducation respectueuse des valeurs républicaines et un accompagnement de l’intégration, notamment par l’apprentissage du français.
  • Les parents exercent ensemble l’autorité parentale, assurent l’éducation et préparent l’avenir des enfants ; l’État doit organiser un enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés.
  • Chaque conjoint peut exercer une profession et disposer de ses revenus après avoir contribué aux charges communes.

7La Charte : principes et symboles

  • La Charte des droits et devoirs du citoyen français est établie en application de l’article 21-24 du Code civil ; elle rappelle la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 4 octobre 1958.
  • Le drapeau bleu, blanc, rouge est l’emblème national, La Marseillaise est l’hymne et Marianne représente symboliquement la République ; la fête nationale est le 14 juillet et la langue de la République est le français.
  • La République est indivisible : la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par ses élus et par référendum ; personne ne peut se l’approprier.
  • La République est laïque : liberté de conscience et de culte, respect des croyances et séparation de l’État et des religions ; elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
  • La République est démocratique : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; le suffrage direct ou indirect est universel, égal et secret, et la justice est indépendante.
  • La République est sociale : elle assure les conditions de développement de l’individu et de la famille et garantit la sécurité des personnes et des biens ; la France participe à l’Union européenne, dont les États mettent librement certaines compétences en commun.

8La Charte : libertés et égalité des droits

  • Tout être humain a des droits inaliénables ; sur le territoire de la République, chacun en bénéficie et doit respecter ceux des autres.
  • La liberté s’arrête au préjudice causé à autrui ; la dignité, l’inviolabilité du corps, la vie privée et les biens sont protégés.
  • Les opinions et leur expression sont libres dans les limites de la loi et de l’ordre public ; la liberté d’association, d’adhésion politique et d’action syndicale est garantie.
  • Nul ne peut être arrêté ou détenu hors des cas et des formes prévus par la loi ; chacun est présumé innocent tant qu’il n’est pas jugé coupable.
  • Tous sont égaux devant la loi sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion ; les citoyens français peuvent accéder aux emplois publics selon leurs capacités.