Partie 5 · I · p. 62–69
La vie quotidienne
Ce chapitre explique les règles et les démarches essentielles pour se loger, se déplacer, vivre ensemble, protéger l’environnement et se soigner.
This chapter explains essential rules and procedures for housing, travel, living together, protecting the environment and healthcare.
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Not started1Se loger
- Toute personne peut acheter un bien ancien ou neuf ; l’acte d’achat doit être signé chez un notaire.
- Pour construire une maison, il faut demander un permis de construire en mairie ; avant une modification extérieure ou une extension, il faut se renseigner sur la déclaration ou l’autorisation nécessaire.
- L’accession sociale aide les foyers modestes à acheter leur résidence principale ; 40 % de la population est locataire et un peu moins de la moitié des logements loués sont sociaux.
- Le bail fixe notamment le loyer ; le locataire paie le loyer et les charges et respecte le préavis pour partir. Le propriétaire peut engager une procédure d’expulsion en cas d’impayés.
- Le locataire peut décorer son logement ; pour les autres travaux, il doit demander l’autorisation du propriétaire, selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
- Le propriétaire doit proposer un logement décent, sûr, entretenu, bien isolé et accessible aux personnes handicapées.
- Les HLM sont construits avec l’aide de l’État, qui encadre leurs loyers ; les revenus des locataires doivent respecter des plafonds. La demande se fait sur demande-logement-social.gouv.fr.
2Se déplacer et s’assurer
- Le code de la route s’applique à tous les usagers ; conduire nécessite un permis valide, une carte grise, une assurance et un contrôle technique à jour.
- Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h peut entraîner 68 euros d’amende et le retrait d’un point ; au-delà de 50 km/h, les sanctions peuvent atteindre trois mois de prison, 3 750 euros, six points retirés et une suspension du permis.
- Conduire avec plus de 0,8 g d’alcool par litre de sang peut entraîner trois ans de prison, 9 000 euros d’amende, la saisie du véhicule et l’annulation du permis pendant cinq ans ; conduire sans permis peut entraîner un an de prison et 15 000 euros.
- Les places pour personnes handicapées sont réservées aux titulaires concernés de la carte mobilité inclusion.
- Les transports collectifs réduisent la consommation d’énergie, la pollution et le bruit ; un titre payant est nécessaire, sauf dans les villes où ils sont gratuits.
- La responsabilité civile oblige à réparer les dommages matériels, corporels ou moraux involontaires ; elle peut aussi être engagée pour un enfant mineur, un animal ou un objet sous sa responsabilité.
- Les assurances habitation, véhicule et scolaire ou extrascolaire couvrent différents risques et permettent d’indemniser les victimes.
3Tabac et alcool
- Il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés ou couverts, les espaces intérieurs accueillant du public et les locaux de travail.
- Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction s’étend, pendant les heures ou périodes d’ouverture, aux parcs et jardins publics, plages de baignade, abribus et zones couvertes d’attente.
- Elle concerne aussi les abords des établissements accueillant des mineurs et les espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.
- La loi Évin du 10 janvier 1991, complétée depuis, protège les non-fumeurs ; son non-respect entraîne une amende de 135 euros. Un mégot doit être jeté dans une poubelle.
- Un arrêté municipal peut interdire l’alcool dans certains espaces publics ; sa vente peut être limitée selon les lieux et les horaires, et elle est interdite aux moins de 18 ans.
- L’ivresse publique peut entraîner jusqu’à 150 euros d’amende ; la publicité pour l’alcool est encadrée par le code de la santé publique.
4Civisme et déchets
- Il faut jeter les déchets dans les poubelles et ramasser les excréments de ses animaux ; les infractions peuvent être sanctionnées.
- Les graffitis et dégradations sont des actes de vandalisme punis par la loi ; les nuisances sonores peuvent également être sanctionnées.
- Un Français produit environ 500 kg de déchets par an ; les collectivités locales organisent la collecte et fixent les règles de tri, qui varient selon les territoires.
- Depuis 2024, les particuliers et professionnels doivent trier les déchets verts et alimentaires destinés au compostage.
- Les sacs plastiques à usage unique et non recyclables sont interdits depuis janvier 2017 ; les déchèteries accueillent notamment électroménager, encombrants et déchets verts.
- Les dépôts sauvages sont interdits et peuvent entraîner une amende ; chacun doit contribuer à préserver la planète.
5Énergie et mobilité écologique
- Limiter la consommation d’énergie réduit les émissions de gaz à effet de serre et les factures.
- Il est conseillé de régler le chauffage à 19 °C maximum et le chauffe-eau à 55 °C, et de raccourcir les douches.
- Éteindre les appareils inutilisés, y compris en veille, utiliser les appareils hors des heures de pointe et installer un thermostat programmable permet d’économiser l’énergie.
- Les transports représentent 34 % des émissions de CO₂ en France, dont près de la moitié provient des véhicules des particuliers.
- Pour les trajets courts, privilégier la marche ou le vélo ; les transports collectifs sont une alternative à la voiture individuelle.
- Le covoiturage, une conduite souple, un véhicule propre et un entretien régulier réduisent consommation et pollution.
6Santé et solidarité
- Créée en 1945 à la Libération, la Sécurité sociale exprime la solidarité et la fraternité ; elle est financée par les cotisations des employeurs, salariés et indépendants ainsi que par les impôts.
- Toute personne vivant en France peut consulter un médecin, aller à l’hôpital ou en pharmacie ; les résidents doivent être inscrits à l’Assurance Maladie selon leur situation et la loi.
- La carte Vitale justifie les droits à l’Assurance Maladie ; la CPAM rembourse les frais de santé.
- Le tiers payant permet de ne pas avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie.
- Une mutuelle complémentaire peut aider à payer le reste ; les employeurs doivent proposer une complémentaire collective aux salariés, sauf exceptions.
- Les professionnels de santé doivent garder les informations médicales confidentielles.
7Urgences et aide aux victimes
- Les appels aux services présentés sont gratuits ; les services d’urgence sont accessibles 24 h/24 et 7 j/7.
- Le 15 joint le SAMU, le 17 la police secours, le 18 les sapeurs-pompiers et le 112 les urgences européennes.
- Le 115 concerne l’hébergement d’urgence, le 119 l’enfance maltraitée, le 196 le secours en mer et le 3919 les violences conjugales.
- Le 3018 concerne le harcèlement scolaire ; le 114 permet un contact par SMS pour les personnes malentendantes.
- Le 197 concerne l’alerte attentat, le 116 000 les enfants disparus et le 191 les secours aéronautiques.
- Le 3117, ou le SMS au 31 177, concerne un risque pour la sécurité dans les transports collectifs ; le 3114 concerne la prévention du suicide.
- Les victimes de violences peuvent porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et demander de l’aide aux associations.