Partie 5 · II · p. 70–72
Travailler en France
Ce chapitre présente les règles du travail, les contrats, la recherche d’emploi, la création d’entreprise et l’accès à la fonction publique.
This chapter presents employment rules, contracts, job seeking, business creation and access to the civil service.
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Not started1Les règles applicables au travail
- Le droit du travail organise les relations professionnelles entre salariés et employeurs.
- Le code du travail fixe notamment les droits et obligations liés au contrat, aux conditions de travail, au salaire et à la durée légale hebdomadaire de 35 heures.
- Les conventions collectives sont négociées entre les représentants des employeurs et des salariés pour une activité donnée ; elles adaptent notamment les congés ou les salaires minimums.
- Le règlement intérieur est rédigé par l’employeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés et précise les règles de santé, de sécurité et de comportement.
- Les salariés du privé âgés d’au moins 18 ans, ou dès 16 ans avec autorisation parentale ou en étant émancipés, doivent recevoir au moins le SMIC, salaire horaire minimum garanti.
- Chaque travailleur peut rejoindre un syndicat sans condition ; les discriminations professionnelles liées notamment au genre, à la religion ou au physique sont interdites.
- L’employeur peut demander des diplômes lorsque l’emploi exige des qualifications ; le conseil de prud’hommes juge les litiges entre employeurs et salariés.
2Le contrat de travail
- Selon le livret, un contrat doit être signé entre le salarié et l’employeur lors de l’embauche après un entretien.
- Le contrat indique notamment le salaire, les compétences nécessaires, la date de début, la durée du travail et le type de contrat.
- Le CDD, contrat à durée déterminée, correspond à un travail temporaire.
- Le CDI, contrat à durée indéterminée, correspond à un emploi permanent ; le contrat d’intérim est une autre forme courante de contrat.
3L’insertion professionnelle
- France Travail est un organisme public qui accompagne la recherche d’emploi et peut proposer des formations et des conseils adaptés.
- Il faut s’y inscrire pour être accompagné et être indemnisé en cas de perte d’emploi, sous conditions.
- Les Missions Locales assurent cet accompagnement pour les jeunes de moins de 25 ans.
- France Travail peut verser chaque mois l’Allocation d’aide au retour à l’emploi, ou ARE, si les conditions sont remplies.
- Ces conditions comprennent notamment une durée de travail suffisante et le fait de ne pas avoir quitté volontairement son emploi.
4Créer son entreprise
- Chacun est libre de créer une entreprise en France, sans obligation d’être français.
- Les démarches comprennent notamment l’enregistrement des statuts, l’immatriculation, la publication dans un journal d’annonces légales et la déclaration du siège social.
- Les règles dépendent de la nature de l’activité : artisanat, commerce, professions libérales ou activité agricole.
- L’artisan exerce une activité indépendante de production, de transformation ou de services.
- Le commerçant réalise des opérations commerciales, comme l’achat pour revente, les opérations d’intermédiaire ou le transport de marchandises.
- Les professions libérales proposent essentiellement des services non commerciaux ; les médecins et les avocats en sont des exemples.
- Des structures comme les CMA et les CCI conseillent les créateurs, aident à planifier leur projet et à chercher des financements.
5La fonction publique
- L’accès aux emplois publics se fait sans discrimination, selon les compétences et les qualités.
- Les concours imposent des conditions d’âge, de diplôme, de nationalité française ou d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, de droits civiques et de casier judiciaire : aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2.
- Les candidats européens n’ont pas accès aux emplois de souveraineté, par exemple dans la défense ou les affaires étrangères.
- Dans la fonction publique territoriale, réussir le concours ne donne pas immédiatement un poste : les admis sont inscrits sur une liste et doivent postuler eux-mêmes.
- Un fonctionnaire est un agent public titulaire qui travaille dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
- Après une période de stage, le fonctionnaire est titularisé et occupe un emploi permanent selon son grade.