Partie 5 · III · p. 73–76
La vie familiale
Ce chapitre présente le mariage, les droits et devoirs des parents, les droits des enfants, leur éducation et leur usage du numérique.
This chapter presents marriage, parents’ rights and duties, children’s rights, their education and their use of digital technology.
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Not started1Le mariage et l’état civil
- Seul le mariage civil célébré en mairie par le maire ou un adjoint est reconnu par la loi ; la commune doit être celle où vit un futur époux ou un de leurs parents.
- Les époux reçoivent un acte de mariage français et un livret de famille le jour de la cérémonie.
- Le mariage est possible à 18 ans ; à partir de 16 ans, il nécessite une autorisation spéciale du procureur et l’accord des parents, selon les articles 145 et 148 du code civil.
- La polygamie, fait d’être marié à plusieurs personnes à la fois, est une infraction pénale.
- La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe ; la France est devenue le quatorzième pays à l’autoriser.
- Le divorce peut avoir lieu devant un juge ou, par consentement mutuel, devant un notaire ; les deux parents gardent l’exercice de l’autorité parentale, sauf décision de justice contraire.
- L’état civil enregistre les informations officielles de la vie ; déclarer les naissances, mariages et décès est obligatoire. La naissance doit être déclarée dans les cinq jours ; le service relève de la commune ou du ministère des Affaires étrangères pour les personnes nées à l’étranger.
2Les droits des parents au travail
- Une salariée ne peut pas être licenciée en raison de sa grossesse ou de son congé maternité.
- Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité dure 28 jours.
- Après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, un salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation pour interrompre ou réduire son activité.
- Les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 bénéficient d’un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, au choix du parent, utilisable à partir de juillet 2026.
3Les droits des enfants
- En 1989, 196 États ont signé, dans le cadre de l’ONU, la Convention internationale des droits de l’enfant, qui fixe des droits fondamentaux et des obligations pour les États signataires.
- Cette convention fonde l’action de l’UNICEF, organisation de l’ONU.
- Chaque enfant a droit à l’égalité, à un nom et à une identité, aux soins et à une alimentation suffisante et équilibrée.
- Les enfants ont droit à l’école, à la protection de leur vie privée et à la protection contre la violence et l’exploitation.
- Ils peuvent s’informer, s’exprimer et être entendus sur les questions qui les concernent.
- Les enfants handicapés ont droit à la même vie que les autres et peuvent bénéficier d’un emploi du temps aménagé.
4L’autorité parentale et les obligations
- L’article 371-1 du code civil définit l’autorité parentale comme des droits et devoirs visant l’intérêt et le bien-être de l’enfant, jusqu’à sa majorité ou son émancipation.
- Les parents doivent assurer sa sécurité, sa santé, son éducation et son développement, en respectant sa personne, sa vie privée et sa moralité.
- Ils surveillent ses relations, déplacements, communications et réseaux sociaux pour le protéger notamment du racket, du viol, de la prostitution, des addictions, du harcèlement et de la violence.
- Ils protègent son image et assurent ses besoins, notamment alimentation, hébergement et loisirs.
- L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ; l’excision et les châtiments corporels sont interdits.
- L’enfant doit être associé aux décisions le concernant selon son âge et sa maturité.
- Il n’est pas possible de déshériter totalement ses enfants ; le partage doit être équitable entre les membres de la fratrie.
5L’instruction et les parents d’élèves
- L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans ; les parents qui ne respectent pas cette obligation risquent une amende et une peine de prison.
- Seules les absences pour raisons de santé ou familiales, comme un mariage ou un enterrement, sont acceptées par les établissements.
- Les mairies gèrent les inscriptions à l’école publique ; les enfants allophones sont accueillis comme les autres et apprennent le français et les autres matières.
- Les enfants handicapés peuvent avoir un emploi du temps adapté pour suivre leurs soins.
- Les parents entretiennent chaque année des relations avec les professeurs, l’administration et l’équipe pédagogique, dont les ATSEM et les animateurs périscolaires.
- Ils peuvent se présenter aux élections de représentants des parents ou rejoindre une association de parents.
6Le parcours scolaire
- L’école maternelle accueille les enfants dès le début de l’instruction obligatoire, à 3 ans.
- L’école élémentaire accueille les enfants de 6 à 11 ans, du CP au CM2 ; l’école primaire regroupe maternelle et élémentaire.
- Le collège suit l’école élémentaire et comprend quatre années de scolarité.
- Après le collège, les élèves peuvent aller dans un lycée général, technologique ou professionnel ; les trois années sont la seconde, la première et la terminale.
7Le numérique et les enfants
- Les écrans peuvent être utiles, mais leur usage excessif peut nuire à la santé physique et mentale ainsi qu’à la vie sociale ; les parents doivent en surveiller le bon usage.
- La loi du 7 juillet 2023 a fixé la majorité numérique à 15 ans pour lutter notamment contre le cyberharcèlement ; avant 15 ans, un enfant ne peut pas s’inscrire seul sur les réseaux sociaux.
- La citoyenneté numérique, enseignée notamment à l’école, apprend un usage efficace, responsable, éthique et sûr des technologies.